Conditions générales de vente
Définitions
Les termes commençant par une majuscule et définis ci-après auront le sens qui leur est attribué ci-dessous, quand ils seront écrits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales.
Client : Utilisateur achetant ou ayant acheté un Produit
Conditions Générales : Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site de vente de Produits
Commande : Étape au cours de laquelle l’Acheteur Commande un Produit sur le Site
Produit : Article faisant l’objet d’une offre de vente sur le Site par le Vendeur, au travers d’une Fiche Produit
Site internet de l’association Le Jardin d’Essai situé à l’adresse : http://jardindessai.free.fr/
Boutique en ligne de l’association Le Jardin d’Essai : http://9f880b.myshopify.com/
Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales avant de naviguer sur notre Site.
Tout accès ou utilisation de ce dernier implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
Le Jardin d’Essai se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que des mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Le Client reconnaît que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre lui et Le Jardin d’Essai quant à son utilisation du Site.
Les offres de Le Jardin d’Essai présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Le Jardin d’Essai se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la Commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute Commande qui serait passée par un professionnel.
COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES
1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE
Une description détaillée des Produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le Site.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du Client. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Pour Commander des Produits, le Client doit entrer dans la fiche Produit des articles qu'il désire acheter en cliquant sur leur photo ou descriptif. Il choisit ensuite la quantité désirée, puis clique sur "Ajouter au panier ". Ses choix seront automatiquement ajoutés à son panier. Il peut consulter ce dernier à tout moment en haut à droite de chaque page.
Le Client doit ensuite valider son panier en cliquant sur “Paiement”. Il doit renseigner les informations requises concernant la livraison et le paiement par carte bancaire. Il peut avoir une adresse de facturation différente de celle de la livraison.
Le Client doit ensuite vérifier les informations qu’il vient de renseigner et cliquer sur “Acheter”.
En cas d'oubli d'un des éléments précédents, la Commande du Client ne sera pas valable.
1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE
Le Jardin d’Essai s'engage à accepter les Commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance lorsqu'il valide la Commande.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, le Client reconnaît avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir l’article 5 ci-dessous).
Le fait pour le Client de payer sa Commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton «Acheter», vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des Produits commandés. Une fois la Commande prise en charge, le Client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des Produits.
1.3 LIMITATIONS
En cas de rupture de stock, Le Jardin d’Essai s'engage à en informer le Client, dans les plus brefs délais, par e-mail à l'adresse électronique qu'il a indiquée. Le Jardin d’Essai lui communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou lui proposera un Produit de remplacement d'une valeur équivalente ou procédera au remboursement si le produit n’est plus disponible, via le mode de paiement utilisé lors de la Commande.
Toute Commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par Le Jardin d’Essai par e-mail.
Le Jardin d’Essai se réserve le droit d'annuler toutes les Commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, Le Jardin d’Essai se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France en vigueur au moment de la Commande).
Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la Commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du nombre d’articles, du montant, du poids de la Commande et/ou du pays d'expédition.
En aucun cas, Le Jardin d’Essai ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la Commande hors charges de transport décrits et facturés lors de la conclusion de la Commande d'un Client sur le Site. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé TTC.
PAIEMENT
3.1 CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou compte PAYPAL.
La carte bancaire du Client sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande.
À cette fin, il garantit qu'il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.
Le Jardin d’Essai se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.).
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la Commande sera envoyée par mail.
3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et son paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du "https" dans l'URL affichée de son navigateur).
Paypal
Les paiements via paypal sont sécurisés grâce à des systèmes de sécurité avancés et un système de prévention des fraudes. Paypal ne nous communique à aucun moment vos coordonnées bancaires.
Les données bancaires du Client sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation Client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de sa dernière Commande.
La sauvegarde des informations bancaires du Client n’est pas obligatoire pour Commander sur le Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à lejardindessai@gmail.com